Article L3551-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour Saint-Pierre-et-Miquelon aux services occasionnels de transport
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles pour les services de transport occasionnel sont différentes de celles appliquées ailleurs.
Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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