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Chapitre IV

Contrat de location d'un bateau de marchandises

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Article L4454-2

Application des dispositions relatives aux contrats de transport aux contrats de location de bateaux de marchandises

Code des transports

Article L4454-1

Article L4454-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clauses obligatoires du contrat de location d'un bateau de marchandises avec équipage

Résumé Un contrat de location de bateau avec équipage doit dire qui fait quoi pour l'équipage et le transport.

Le contrat de location d'un bateau de marchandises avec équipage comporte des clauses précisant les obligations respectives des parties dans les conditions d'emploi de l'équipage et dans l'exécution des opérations de transport.

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Le contrat de location d'un bateau de marchandises avec équipage comporte des clauses précisant les obligations respectives des parties dans les conditions d'emploi de l'équipage et dans l'exécution des opérations de transport.