Article L4112-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jaugeage des bateaux après modifications
Résumé Un bateau modifié doit être mesuré à nouveau.
Il est procédé à un nouveau jaugeage lorsque le bateau a subi des modifications affectant son port en lourd ou son déplacement.
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