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Chapitre III

Lutte contre le terrorisme

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Article L1864-1

Application des dispositions du livre VII en Nouvelle-Calédonie

Code des transports

Article L1863-1

Article L1863-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à la sûreté des transports en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les mêmes règles de sécurité pour les transports valent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2, L. 1634-3 et le 1° de l'article L. 1634-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2, L. 1634-3 et le 1° de l'article L. 1634-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 2020

Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2 et L. 1634-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Le chapitre Ier du titre III du livre VI ainsi que les articles L. 1632-2 et L. 1632-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.