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TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

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Chapitre IV

Autres dispositions générales

L1864-1

Code des transports

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Article L1863-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à la sûreté des transports en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les mêmes règles de sécurité pour les transports valent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2, L. 1634-3 et le 1° de l'article L. 1634-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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