Article L1891-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de transport de marchandises dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les mêmes règles de transport de marchandises s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises que dans le reste de la France.
Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles relatives au contrat de transport de marchandises sont fixées par les dispositions des articles L. 6422-1 à L. 6422-5 pour le transport aérien et par celles des articles L. 5422-1 à L. 5422-18 pour le transport maritime.
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