Article L1212-3-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour et présentation du schéma national des services de transport
Résumé Le plan des transports ferroviaires est mis à jour et montré au Parlement tous les cinq ans.
Le schéma mentionné à l'article L. 1212-3-1 est actualisé et présenté au Parlement au moins une fois tous les cinq ans.
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