Article L2311-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des départements d'outre-mer des règles de transport ferroviaire
Résumé Les départements d'outre-mer n'ont pas à suivre les règles de transport ferroviaire spécifiées dans les articles L. 2112-1 et L. 2121-10.
Les dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2121-10 ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
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