Article L2311-3
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Compétence des régions d'outre-mer en matière d'infrastructures ferroviaires et guidées
Résumé Les régions d'outre-mer peuvent construire et gérer des transports ferroviaires ou guidés.
En application de l'article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales, les régions d'outre-mer sont compétentes pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.
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