Article L2121-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence des collectivités pour les services de transport sur leurs réseaux
Résumé En Île-de-France, les collectivités locales et les syndicats de transport peuvent organiser les transports publics sur leurs réseaux.
Les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés à l'article L. 2112-4, et les syndicats mixtes de transport régis par les articles L. 1231-10 à L. 1231-13 sont compétents pour organiser les services de transport de personnes sur leurs réseaux.
Dans la région Ile-de-France, les règles relatives aux réseaux ferroviaires et guidés urbains sont fixées par les articles L. 1241-1 à L. 1241-7.
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