Article L5544-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des modalités de travail au capitaine
Résumé Le capitaine doit suivre les mêmes règles de travail et de repos que les autres marins, mais avec des ajustements particuliers.
Les modalités d'application au capitaine des articles L. 5544-4 à L. 5544-10, L. 5544-12 et L. 5544-17 à L. 5544-22 sont déterminées par voie réglementaire.
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