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Classification des parts de pêche et primes comme salaire

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Article L5544-34

Article L5544-34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des marins

Résumé Un marin peut être payé de différentes façons, y compris un salaire fixe ou une part des profits.

Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. Pour les contrats au voyage, le salaire peut être déterminé de manière forfaitaire.

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Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. Pour les contrats au voyage, le salaire peut être déterminé de manière forfaitaire.