Article L5542-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations spécifiques du marin en cas de force majeure
Résumé Un marin ne doit pas faire des tâches qui ne lui incombent pas, sauf en cas de force majeure.
Sauf dans les circonstances de force majeure et les cas mentionnés aux articles L. 5542-35 et L. 5544-13, dont le capitaine est seul juge, le marin n'est pas tenu, à moins d'une convention contraire, d'accomplir un travail incombant à une catégorie de personnel autre que celle dans laquelle il est engagé.
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