Article L5424-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vente à l'embarquement et responsabilité du vendeur
Résumé Si les marchandises de genre sont perdues, le vendeur doit en envoyer d'autres à l'acheteur.
Dans la vente à l'embarquement, le vendeur remet la marchandise à un transporteur et avise l'acheteur du nom de ce transporteur.
En cas de perte, s'il s'agit de choses de genre, il réexpédie à l'acheteur la même quantité de choses vendues aux conditions du contrat.
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