Article L5423-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du fréteur en cas de dommages à la marchandise
Résumé Le fréteur est responsable des dommages à la marchandise, sauf s'ils sont causés par une erreur de navigation du capitaine.
Le fréteur est responsable des dommages subis par la marchandise s'il est établi qu'ils sont dus à un manquement à ses obligations de fréteur précisées par voie réglementaire.
Toutefois, il n'est pas responsable de la faute nautique du capitaine ou de ses préposés.
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