Article L5112-1-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de passeport pour les navires non français taxables
Résumé Les navires étrangers soumis à une taxe doivent avoir un passeport
Tout navire qui ne bat pas pavillon français et qui relève de l'article L. 423-5 du code des impositions sur les biens et services est couvert par un passeport.
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