Article L5112-1-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du passeport par le service de francisation des navires
Résumé Le passeport du bateau est donné par le service qui enregistre les bateaux en France.
Le passeport est délivré par le service chargé de la francisation des navires.
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