Article R322-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du répertoire des informations publiques
Résumé Le répertoire des informations publiques doit contenir des détails sur chaque document et doit être accessible en ligne si l'administration a un site web.
Le répertoire prévu à l'article L. 322-6 précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour.
Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne.
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