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Livre II

LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION

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Chapitre Ier

Motivation

L211-1

Code des relations entre le public et l'administration

Titre Ier : LA MOTIVATION ET LA SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS

Chapitre Ier : Motivation

Section 1 : Champ d'application matériel

Section 2 : Modalités

Section 3 : Règles spécifiques à certains organismes

Chapitre II : Signature