Article D574
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres dirigeants de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Résumé La commission vote pour choisir son président et ses vice-présidents parmi les députés pour trois ans.
La commission élit en son sein un président et deux vice-présidents choisis parmi les membres parlementaires pour une durée de trois ans.
Les candidatures à la présidence de la commission doivent être déposées au secrétariat de celle-ci quinze jours avant la réunion consacrée à l'élection. Toutefois, à l'occasion de la première installation de la commission, aucun délai n'est exigé.
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