Article R*89
Abrogé depuis le 1997-03-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des postes et télécommunications
Résumé Les obligations qui financent les postes et télécoms sont considérées comme des valeurs de l'État et sont mises dans une partie spéciale du grand livre de la dette publique.
Mots-clés : Obligations Postes et télécommunications Financement public Dette publique Valeurs de l'État
Les obligations émises pour le service des postes et télécommunications peuvent être affectées aux remplois et placements spécifiés par l'article 29 de la loi du 16 septembre 1871. Elles sont assimilées aux valeurs de l'Etat français pour les emplois prévus aux articles 19, 36, 52 et 60 du code des caisses d'épargne.
Il est institué, au grand livre de la dette publique, une section consacrée aux obligations émises pour les besoins du service des postes et télécommunications.
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