Article L125
Abrogé depuis le 2004-07-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget annexe du service des postes et télécommunications
Résumé Le service des postes et télécommunications reçoit un budget supplémentaire pour ses activités.
Mots-clés : budget postes télécommunications administration
Le service des postes et télécommunications est doté d'un budget annexe.
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