Abrogé10 juillet 2004
Créé le 14 mars 1962
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget annexe du service des postes et télécommunications
Résumé. Le service des postes et télécommunications reçoit un budget supplémentaire pour ses activités.
Le service des postes et télécommunications est doté d'un budget annexe.