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Section 1

Les caractéristiques du service universel

R1 — R1-1-9

Code des postes et des communications électroniques

TITRE Ier : Constitution du budget annexe

Article L125

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Budget annexe du service des postes et télécommunications

Résumé Le service des postes et télécommunications reçoit un budget supplémentaire pour ses activités.
Mots-clés : budget postes télécommunications administration

Le service des postes et télécommunications est doté d'un budget annexe.

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