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TITRE II

Ressources et police

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Dispositions générales

L72

Code des postes et des communications électroniques

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions pénales

Paragraphe I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales

Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales