Code des postes et des communications électroniques
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques
En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2004
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
SECTION 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications
Section 3 : Agence nationale des fréquences