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Réseaux et services

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Article L33-16

Publication des indicateurs environnementaux par les opérateurs de communications électroniques

Code des postes et des communications électroniques

Article L33-15

Article L33-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale de l'article L. 33-14

Résumé L'article L. 33-14 concerne aussi les territoires d'outre-mer, grâce à une loi récente sur la défense.

L'article L. 33-14 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Actualisation de la référence législative et des périodes couvertes

Résumé des changements L’article a été mis à jour pour se référer à la nouvelle loi n° 2023‑703 du 1 août 2023, couvrant les années 2024‑2030 au lieu de la précédente loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 qui concernait les années 2019‑2025.

L'article L. 33-14 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 15 juillet 2018

L'article L. 33-14 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.