Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Précisions par décret des règles portuaires
Un décret en Conseil d'Etat précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent livre.