Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Construction et gestion de voies ferrées portuaires
L'autorité portuaire peut également construire et exploiter, dans les limites territoriales définies à l'article L. 411-1 (Voies ferrées portuaires), des installations terminales embranchées, soit sur le réseau ferré national, soit sur une voie ferrée portuaire.