Code des ports maritimes

Article L411-2

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Article L411-2

L'autorité portuaire peut également construire et exploiter, dans les limites territoriales définies à l'

article L. 411-1

(

Voies ferrées portuaires

)

Art. L.411-1

Voies ferrées portuaires

Les ports peuvent construire et gérer des voies ferrées pour faciliter les transports.

, des installations terminales embranchées, soit sur le réseau ferré national, soit sur une voie ferrée portuaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Construction et gestion de voies ferrées portuaires

Résumé. Les ports peuvent construire et gérer des voies ferrées pour relier leurs installations à d'autres réseaux.

L'autorité portuaire peut également construire et exploiter, dans les limites territoriales définies à l'article L. 411-1 (Voies ferrées portuaires), des installations terminales embranchées, soit sur le réseau ferré national, soit sur une voie ferrée portuaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mardi 30 novembre 2010

Transféré depuis le mercredi 3 août 2005

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L411-2

Source : Légifrance