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Chapitre III

Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

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Article R711-10

Instruction des recours par la commission

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R711-9

Article R711-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de déplacement des membres de la commission représentant les associations de pensionnés

Résumé Les membres représentant les associations de pensionnés peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.

Les frais de déplacement des membres de la commission représentant les associations de pensionnés sont pris en charge sur le fondement des dispositions réglementaires fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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Les frais de déplacement des membres de la commission représentant les associations de pensionnés sont pris en charge sur le fondement des dispositions réglementaires fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.