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Section 3

Organisation financière et comptable

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Article R622-20

Prise de décision modificative du budget par le directeur

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R622-19

Article R622-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des régies de recettes et d'avances

Résumé On peut créer des régies pour gérer les recettes et les avances selon des règles spécifiques.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements L’article remplace la référence au décret de 1992 par celle du décret n° 2019‑798, actualisant ainsi le cadre juridique des régies de recettes et d’avances.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.