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Organisation et fonctionnement des services

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Article R622-17

Soucmission de l'Institution aux règles de la gestion budgétaire et comptable publique

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R622-16

Article R622-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de logement des personnels de l'Institution nationale des invalides

Résumé Les employés de l'institution peuvent habiter sur place, sous certaines conditions.

Les personnels de l'Institution nationale des invalides occupant certains emplois dont la liste est fixée par le conseil d'administration peuvent être logés à l'Institution, dans les conditions mentionnées aux articles R. 2124-64 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques compte tenu des contraintes particulières résultant de l'activité hospitalière de l'établissement.

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Les personnels de l'Institution nationale des invalides occupant certains emplois dont la liste est fixée par le conseil d'administration peuvent être logés à l'Institution, dans les conditions mentionnées aux articles R. 2124-64 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques compte tenu des contraintes particulières résultant de l'activité hospitalière de l'établissement.