Article R622-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglement intérieur de l'Institution Nationale des Invalides
Résumé Le règlement intérieur de l'Institution Nationale des Invalides détermine les droits et obligations des personnes et des travailleurs.
Le règlement intérieur arrêté par le conseil d'administration et approuvé par le ministre de tutelle détermine notamment les droits et obligations des pensionnaires, ceux des personnes hospitalisées ainsi que les conditions de travail des personnels de l'établissement.
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