Article R622-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des séances du conseil d'administration en cas d'absence ou d'empêchement du président
Résumé Si le président est absent, un autre membre désigné par le ministre le remplace.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence des séances du conseil d'administration est assurée par un de ses membres désigné par le ministre de tutelle.
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