Article R622-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délibération du conseil d'administration
Résumé Pour que le conseil d'administration prenne des décisions, il faut la moitié des membres présents, sauf s'il est reconvoqué, et en cas d'égalité, le président décide.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié de ses membres est présente.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans les quinze jours et peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
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