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Section 5

Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France

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Article R612-26

Perception de ressources par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'œuvre nationale du Bleuet de France

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R612-25

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Rapport annuel de l'Office national sur la gestion des collectes

Résumé Le directeur général fait un rapport annuel sur la gestion des collectes.

Une fois par an, le directeur général rend compte des résultats et de la gestion des collectes dans le rapport annuel d'activité de l'Office national.

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Une fois par an, le directeur général rend compte des résultats et de la gestion des collectes dans le rapport annuel d'activité de l'Office national.