Article R612-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perception de ressources par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'œuvre nationale du Bleuet de France
Résumé L'Office national peut recevoir de l'argent pour l'œuvre du Bleuet de France grâce à des ventes, dons et subventions.
Dans le cadre de l'œuvre nationale du Bleuet de France, l'Office national peut percevoir :
1° Les produits de la vente de publications consacrées à la promotion et à l'illustration des valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France ;
2° Les produits de la commercialisation d'articles portant la marque du Bleuet de France. Ces articles peuvent être proposés à la générosité publique lors des collectes nationales du 8 mai et du 11 novembre ;
3° Les dons issus des collectes, en particulier celles organisées sur la voie publique ;
4° Les dons et legs des personnes physiques ou morales affectés à l'œuvre nationale du Bleuet de France ;
5° Les participations ou subventions au profit de l'œuvre nationale du Bleuet de France.
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