Article R612-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des recettes de l'œuvre nationale du Bleuet de France
Résumé Les fonds du Bleuet de France servent à aider les personnes, à honorer la mémoire, à promouvoir l'œuvre et à payer les frais de gestion.
Au sein du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'œuvre nationale du Bleuet de France dispose d'une ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les recettes définies à l'article R. 612-26.
Ces recettes sont affectées au financement :
1° D'actions à caractère social, dans les conditions définies par le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;
2° D'actions à caractère mémoriel, dans les conditions définies par le collège précité ;
3° D'actions de promotion de l'œuvre nationale ;
4° De frais de gestion.
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