Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R612-22

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Mission du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France

Résumé Le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France décide des actions à mener et propose de les réaliser.

Le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France, institué au sein de l'Office national, a pour mission de définir les initiatives de l'œuvre et d'en proposer la mise en application.


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Version 1

Le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France, institué au sein de l'Office national, a pour mission de définir les initiatives de l'œuvre et d'en proposer la mise en application.