Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R612-2

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Élection et rôle des vice-présidents du conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration choisit deux vice-présidents, et se réunit au moins deux fois par an.

Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents.

Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence.

Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents.

Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence.

Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.