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Section 1

Le conseil d'administration et les commissions

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Article R612-3-1

Fonctionnement et compétences de la commission permanente de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R612-3

Article R612-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission permanente du conseil d'administration de l'ONACVG

Résumé La commission permanente de l'ONACVG inclut des dirigeants et des représentants des ministères de la défense et du budget.

Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit :

1° L'autre vice-président du conseil d'administration ;

2° Quatre administrateurs élus par le conseil d'administration au sein des deuxième et troisième collèges ;

3° (Abrogé) ;

4° Deux représentants du ministre de la défense ;

5° Un représentant du ministre chargé du budget.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la composition de la commission permanente

Résumé des changements La commission permanente a été remaniée : les anciens membres spécialisés ont été remplacés par quatre administrateurs élus provenant des deuxième et troisième collèges.

Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit :

1° L'autre vice-président du conseil d'administration ;

2° Quatre administrateurs élus par le conseil d'administration au sein des deuxième et troisième collèges ;

3° (Abrogé) ;

4° Deux représentants du ministre de la défense ;

5° Un représentant du ministre chargé du budget.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente de ce conseil est composée comme suit :

1° L'autre vice-président du conseil d'administration ;

2° Les présidents et rapporteurs des deux commissions mentionnées à l'article R. 612-4 ;

3° Les vice-présidents du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;

4° Deux représentants du ministre de la défense ;

5° Un représentant du ministre chargé du budget.