Article R522-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux sépultures des militaires étrangers
Résumé Les tombes des soldats étrangers suivent les règles de ce chapitre, sauf si des accords disent le contraire.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux sépultures des militaires des armées étrangères, sauf stipulations contraires résultant des conventions ou accords passés entre le gouvernement français et les gouvernements étrangers.
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