Article R521-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations au maire pour l'inhumation définitive
Résumé Le maire sait quand et qui arrive pour une inhumation.
Le maire de la commune dans le cimetière de laquelle doit avoir lieu l'inhumation définitive est informé, au moins quarante-huit heures à l'avance :
1° De la date et de l'heure prévues pour l'arrivée du ou des cercueils dans la commune ;
2° Des noms des décédés.
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