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Protection et aide

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Article R441-1

Adaptation des références administratives pour la Guyane et la Martinique

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R431-11

Article R431-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux pupilles quittant la France pour l'étranger

Résumé Les pupilles qui déménagent à l'étranger depuis la France continuent de bénéficier des mêmes règles de protection.

Les articles R. 431-7 à R. 431-10 sont applicables au pupille qui quitte le territoire français pour aller résider à l'étranger.

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Les articles R. 431-7 à R. 431-10 sont applicables au pupille qui quitte le territoire français pour aller résider à l'étranger.