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Section 2

Placement chez des particuliers

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Article R423-17

Décision du placement des pupilles de la Nation chez des particuliers

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R423-16

Article R423-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête sur le postulant au placement des pupilles de la Nation

Résumé Avant d'adopter un pupille de la Nation, l'autorité vérifie si le candidat est apte à bien s'en occuper.

L'autorité qui reçoit la demande fait procéder à une enquête qui porte sur la personne du postulant, ses antécédents, ses aptitudes, sa moralité, ses ressources et, de façon générale, recherche s'il présente toutes garanties convenables pour veiller à l'entretien, la protection de la santé, l'éducation, la fréquentation scolaire ou à la formation professionnelle du pupille qui lui serait confié.

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Version 1

L'autorité qui reçoit la demande fait procéder à une enquête qui porte sur la personne du postulant, ses antécédents, ses aptitudes, sa moralité, ses ressources et, de façon générale, recherche s'il présente toutes garanties convenables pour veiller à l'entretien, la protection de la santé, l'éducation, la fréquentation scolaire ou à la formation professionnelle du pupille qui lui serait confié.