Article R422-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des fonds des pupilles de la Nation
Résumé Seul l'agent comptable central de l'Office national gère l'argent des pupilles de la Nation et fait des rapports réguliers.
Le maniement des deniers appartenant aux pupilles de la Nation placés sous la tutelle d'un service départemental ou confiés à ce service incombe exclusivement à l'agent comptable central de l'Office national.
La tutelle s'exécute par gestion et il en est rendu compte de la même manière.
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