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Chapitre II

Tutelle des pupilles

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Article R422-9

Gestion des fonds des pupilles de la Nation

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R422-8

Article R422-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de tutelle de l'Office national et obligation de rendre compte

Résumé À la fin de la tutelle, l'Office doit expliquer au pupille ce qu'il a fait.

Lorsque la tutelle de l'Office national prend fin, l'Office rend compte de sa gestion au pupille ou à son représentant légal.

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Version 1

Lorsque la tutelle de l'Office national prend fin, l'Office rend compte de sa gestion au pupille ou à son représentant légal.