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Bourses et subventions

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour les établissements publics aidant les pupilles de la Nation

Résumé Les services départementaux peuvent aider financièrement les établissements publics qui soutiennent les pupilles de la Nation.

Des subventions peuvent être accordées par les services départementaux de l'Office national aux établissements publics mentionnés à l'article L. 423-1 qui viennent régulièrement en aide aux pupilles de la Nation ou à qui ceux-ci ont été confiés.

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Des subventions peuvent être accordées par les services départementaux de l'Office national aux établissements publics mentionnés à l'article L. 423-1 qui viennent régulièrement en aide aux pupilles de la Nation ou à qui ceux-ci ont été confiés.