Article R421-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux des subventions d'entretien pour les pupilles de la nation
Résumé L'argent donné aux pupilles de la nation dépend de la situation de la famille, de l'âge de l'enfant et de ses besoins.
Le taux des subventions d'entretien allouées aux parents, aux tuteurs ou aux pupilles majeurs et aux particuliers à qui les pupilles sont confiés varie en fonction du quotient familial, de l'âge et des besoins de l'enfant. Il est fixé par le service départemental de l'Office national après avis du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
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