Article R421-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Equivalence des bourses et exonérations pour les pupilles de la Nation dans les établissements privés
Résumé Les pupilles de la Nation dans des écoles privées peuvent recevoir les mêmes aides financières que dans les écoles publiques, s'ils remplissent les conditions nécessaires.
Dans tous les cas où les bourses et exonérations sont accordées par l'Etat aux pupilles de la Nation dans des établissements d'enseignement publics, les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre accordent aux pupilles placés par leurs familles dans des établissements privés l'équivalent de ces bourses et exonérations.
Il en est de même pour les pupilles qui remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une bourse dans une université ou dans une grande école de l'enseignement public et demandent à poursuivre leurs études dans un établissement privé d'enseignement supérieur.
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