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Bourses et subventions

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Equivalence des bourses et exonérations pour les pupilles de la Nation dans les établissements privés

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Article R421-1

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Bourses nationales pour les pupilles de la Nation

Résumé Les pupilles de la Nation peuvent recevoir des bourses dans les écoles publiques.

Des bourses nationales peuvent être accordées aux pupilles de la Nation dans les établissements des divers degrés de l'enseignement public suivant une procédure spéciale définie par arrêté du ministre de l'éducation nationale pris après avis de l'Office national.

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Des bourses nationales peuvent être accordées aux pupilles de la Nation dans les établissements des divers degrés de l'enseignement public suivant une procédure spéciale définie par arrêté du ministre de l'éducation nationale pris après avis de l'Office national.